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SWISS MADE

Conditions Générales de Vente (CGV)



A PROPOS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Dans les présentes conditions générales les termes « nous » et « notre » désignent BCCL Gmbh (ci après : BCCL Gmbh) et le terme « vous » et « votre » désigne le client.


1. CHAMP D’APPPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à tout achat de produits (les « Produits ») effectué sur le site www.wecann.ch .


2. PASSATION DE COMMANDE, CONCLUSION DU CONTRAT

2.1 - En validant votre commande, vous certifiez être âgé de 18 ans révolus.
2.2 - En validant votre commande sur le Site Internet, vous déclarez avoir pris connaissance des conditions générales de vente. La validation de votre commande nécessite l’acceptation expresse des CGV dans leur intégralité, à l'exclusion de tous autres termes ou conditions, et implique leur intégration au contrat qui vous lie à BCCL Gmbh.
2.3 - Une fois votre commande passée, un e-mail de confirmation vous sera, cas échéant, adressé à l’adresse électronique communiquée lors de la création de votre compte en ligne ou lors du processus de commande. Le contrat ne sera conclu que lors de l’envoi de l’e-mail acceptant votre commande.
2.4 - BCCL Gmbh est libre d’accepter ou non les commandes passées sur le Site Internet et se réserve le droit d’annuler un contrat en tout temps. L’annulation d’une commande ne donne aucun droit ou prétention au client ou à un tiers à l’encontre de BCCL Gmbh, sans préjudice de la restitution du prix de vente du Produit dont la vente a été annulée.
2.5 - Nous pouvons annuler ou suspendre votre commande si nous avons des raisons de penser que vous agissez frauduleusement, notamment dans l’utilisation des moyens de paiement.


3. OFFRE DES PRODUITS SUR LE SITE INTERNET

3.1 - Les offres des Produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles.
3.2 - En cas d'indisponibilité d'un Produit, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Nous pourrons annuler la commande et vous serez remboursé.
3.3 - Les photographies ou images illustrant les Produits proposés sur le Site Internet n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de BCCL Gmbh ne pourra être engagée. Seule la description du Produit fait foi.


4. CONSOMMATION DU PRODUIT

4.1 - Les informations contenues sur le Site Internet n'ont pas pour vocation de se substituer à un avis médical. Par conséquent, en aucun cas les informations ne peuvent être considérées comme des prescriptions et/ou des recommandations médicales.
4.2 - L'effet des Produits contenant du CBD peut varier d'une personne à l'autre, il est donc recommandé aux consommateurs de demander préalablement conseil à un professionnel de la santé.
4.3 – Les produits contenant du CBD et notamment les fleurs de CBD vendues sur le site internet https://www.wecann.ch sont destinées à la préparation d’infusions ou à la vaporisation. En aucun cas BCCL Gmbh ne saurait être tenu pour responsable de la consommation inadéquate des produits vendus depuis son site internet https://www.wecann.ch


6. PRIX

6.1 - Les prix affichés sur le Site Internet sont indiqués en Francs suisses (CHF) et comprennent la taxe suisse sur la valeur ajoutée (TVA).
6.2 - Les frais de traitement et d’expédition ne sont pas compris dans le prix du Produit et seront ajoutés en sus.
6.3 - BCCL Gmbh est autorisé à modifier en tout temps le prix de ses Produits. Toutefois, les Produits seront facturés au prix indiqué au moment de la validation de votre commande.


7. OFFRES PROMOTIONNELLES

BCCL Gmbh peut vous faire bénéficier de codes promotionnels. Ces codes sont strictement personnels et ne peuvent être communiqués à des tiers. En cas d’abus, BCCL Gmbh se réserve expressément le droit de faire valoir tout éventuel dommage subi, notamment le remboursement des rabais consentis lors d’usage abusif de codes promotionnels.
Sont proscrites toutes les activités de parrainages massifs quel qu'en soit le support. Sont également prohibées les activités d'auto-parrainage pour lesquelles le client s'inscrit avec différentes adresses mail afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d'en obtenir des avantages.


8. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement de la marchandise commandée peut s’effectuer par Visa Card, Mastercard, American Express, TWINT, PostFinance Card.

9. FINALISATION DE LA COMMANDE ET LIVRAISON

9.1 - Vous recevrez un e-mail à chaque étape du processus de traitement de votre commande (confirmation, réception du paiement, traitement en cours et expédition).
9.2 - Le délai de traitement de la commande est de 1 à 3 jours ouvrés, dès réception du règlement de la commande (hors week-end, jours fériés et périodes de congés dûment mentionnés sur le Site). Il est précisé que BCCL Gmbh ne procède aux envois que du lundi au vendredi.
9.3 - Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne lient en aucun cas BCCL Gmbh. Vous êtes tenu d’accepter la commande même si celle-ci est livrée postérieurement au délai indiqué.
9.4 - Les envois sont remis à la Poste Suisse. Les frais d'envois sont à votre charge. Ceux-ci sont offerts lorsque le montant de la commande atteint 50 CHF. Les prix d’expédition sont les mêmes que ceux appliqués par la Poste Suisse, et dépendent de la destination, du type d’envoi choisi à la commande, ainsi que du poids et de la taille du colis.
9.5 - La responsabilité de BCCL Gmbh ne saurait être engagée pour des raisons inhérentes au transport (délais, retard de livraison ou contrôles).

10. TRANSFERT DES RISQUES

10.1 - Le transfert des risques - qui comprend le risque de perte, de vol ainsi que la dégradation de la marchandise - passe à l’acheteur au moment de la prise en charge par le transporteur. Vous assumez donc le risque de perte ou de dommage résultant du transport, dès la remise de votre commande à la Poste Suisse.
10.2 - Dans le cas d’un retour de marchandise à BCCL Gmbh, après accord expresse de la société, vous supportez les risques inhérents au transport jusqu’à réception de la marchandise par BCCL Gmbh.


11. RETOUR OU ÉCHANGE DE MARCHANDISES

11.1 - Les articles ne sont en principe ni repris, ni échangés, ni remboursés. Le Produit est réputé reçu en bonne condition, sans défaut ni dommage, et accepté en l’état.
11.3 - Si le défaut peut être démontré et qu’après approbation de BCCL Gmbh le Produit est retourné dans son emballage d'origine, qu'il n'a pas été ouvert ou entamé, BCCL Gmbh procédera au remplacement du produit et expédiera un produit conforme dans un délai de 48h (hors weekend, jours fériés et période de congé), ou, en cas d’indisponibilité du produit, à son remboursement intégral.


12. SERVICE APRÈS-VENTE

Toute réclamation et/ou demande doit être adressée sur le Site Internet dans la section « Contact ». A défaut, BCCL Gmbh ne saurait garantir leur traitement. Dès réception de notre part d’une demande et/ou réclamation, vous recevrez une confirmation par e-mail et une réponse dans un délai de 24h à 48h ouvrés, hors week-end, jours fériés, périodes de congés et en dehors de tout autre empêchement indépendant de notre volonté.


13. PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA PERSONNALITÉ

13.1 - Nous vous garantissons une gestion strictement confidentielle des informations saisies dans nos fichiers et en conformité avec la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Vos données ne sont utilisées qu'à des fins d'enregistrement et de traitement des commandes et de gestion optimale des comptes clients. Aucune de vos données n'est communiquée à des entreprises et sociétés tierces.
13.2 - Les données collectées se limitent aux informations suivantes :
Nom et prénom, date de naissance, sexe, adresse de livraison et de facturation, email, n° de téléphone, modalités de paiement, produits commandés ou achetés en magasin, chiffre d'affaires par client (fidélisation). Vous pouvez supprimer en tout temps votre compte et ainsi, toutes ses données.


14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations, et images reproduits ou représentés sur les sites de BCCL Gmbh sont strictement réservés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou utilisés de quelque façon que ce soit.


15. RESPONSABILITÉ

15.1 - Toute responsabilité de BCCL Gmbh et/ou de l’un de ses auxiliaires est exclue envers le client. Les dispositions impératives applicables demeurent réservées. Ainsi, la responsabilité de BCCL Gmbh ne saurait être engagée notamment en cas d'inexécution du contrat du fait d'un tiers, notamment d’un fournisseur, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité temporaire du Produit.
15.2 - Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des Produits que nous commercialisons. Vous commandez les Produits à vos risques et périls exclusifs.


16. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

BCCL Gmbh se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV en vigueur au moment de la commande s’applique.


17. DROIT APPLICABLE

Le contrat tel que réglementé par les présentes CGV est soumis au droit suisse, à l’exclusion des normes sur les conflits de lois. Sous réserve des autres fors impératifs, tous litiges, différends ou prétentions relatifs à l’exécution ou à l’interprétation du contrat seront soumis aux tribunaux du Canton de Zug, Suisse.